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Madame Lagarde, Ministre de l’économie, a annoncé une revalorisation de 4.70% du barème kilométrique pour tenir compte de l’évolution du prix des carburants.

L’instruction 5F-8-11 du 13 avril 2011 annule et remplace celle du 4 mars 2011 n° 5f-6-11.

L’utilisation du barème kilométrique est réservé aux salariés qui ne souhaitent pas bénéficier de l’abattement forfaitaire de 10 % pour leur frais professionnels et qui ont opté pour les frais réels.

Il permet également aux entreprises de rembourser à leurs salariés les déplacements effectués pour le compte de l’employeur avec leur véhicule personnel.

Ce barème ne peut être utilisé pour les véhicules en location car il permet la prise en compte de la dépréciation du véhicule, des frais d’achat des casques et protections,des  frais de réparation et d’entretien, des dépenses de pneumatiques, consommation de carburant et primes d’assurances.

Ce nouveau barème sera applicable pour la déclaration et  l’imposition des revenus 2010.
Il existe également un barème applicables aux cyclomoteurs, vélomoteurs, scooters et motocyclettes.

Barème kilométrique 2011 pour les voitures :

Barème kilométrique 2011 pour les motocyclettes :

La date limite de dépôt de la déclaration papier est fixée au lundi 30 mai à minuit.

Pour les déclarations sur Internet, les dates limites sont fonction du lieu de résidence :
– le jeudi 9 juin minuit pour les habitants des départements numérotés de 01 à 19 ;
– le jeudi 16 juin minuit pour les habitants des départements numérotés de 20 à 49 (y compris les deux départements corses) ;
– le jeudi 23 juin à minuit pour les habitants des départements numérotés de 50 à 974.

Patricia Pernot-Sautetner